CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de rénovation proposées par Rénovaleo+.

2. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués dans le devis et sont payables selon les modalités précisées dans celui-ci.

4. Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs et commencent à compter de la signature du devis et du paiement d’un acompte, si applicable.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de service entièrement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.

6. Responsabilité et garanties

Rénovaleo+ s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art. La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de Rénovaleo+.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Orléans.

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